Zurich - Bruxelles, 06 avril 2023

Le cabinet d'avocats suisse European Legal Consultancy, soutenu par des experts de l'alliance internationale de cabinets d'avocats Global Justice Network (GJN) (https://globaljusticenetwork.com), basée en Suisse, entame une enquête en vue d'éventuelles contestations juridiques dans l'affaire du Crédit Suisse.

Constantin Kokkinos, du cabinet d'avocats European Legal Consultancy (ELC) à Zurich, est l'avocat principal d'un consortium international d'avocats possédant une expertise de haut niveau en droit financier ainsi qu'en matière d'actions collectives et de masse.
European Legal Consultancy dirige l'enquête selon le droit suisse dans l'affaire du Crédit Suisse avec le soutien de ses partenaires internationaux.
M. Kokkinos possède une vaste expérience et un palmarès éprouvé en matière de litiges financiers, ayant représenté avec succès un grand groupe de clients contre une grande banque internationale dans l'affaire des obligations de Lehman Brothers, qui a abouti à un règlement de haut niveau.  

Un autre expert de GJN est Geert Lenssens de SQ-WATT, un avocat hautement qualifié basé à Bruxelles (Belgique) qui a représenté avec succès de nombreux clients dans des plaintes financières distinctes contre Citibank, Deutsche Bank et Fortis Bank, chacune d'entre elles conduisant à d'importants règlements. Aujourd'hui, M. Lenssens est également membre d'une équipe d'avocats représentant une fondation de consommateurs dans l'affaire Volkswagen et d'un groupe de clients dans l'affaire des PFAS contre 3M.
Les autres spécialistes de GJN qui soutiennent cette enquête sont Gerard Rudden d'ARQ Solicitors à Dublin (Irlande), Carlos Villacorta de BCVLEX, un cabinet d'avocats bien connu spécialisé dans les litiges et basé à Madrid (Espagne), et Stefano Bertone d'Ambrosio Commodo à Turin (Italie).   
European Legal Consultancy et ses experts alliés du GJN concentreront leurs recherches sur les questions contractuelles et statutaires découlant du récent rachat par le Crédit Suisse pour les détenteurs d'obligations d'AT1 et pour les petits et moyens actionnaires. En outre, ils examineront les responsabilités potentielles des tiers dans la transaction, y compris, mais sans s'y limiter, les décideurs individuels, et les conséquences pour les actionnaires et les investisseurs, à la fois du point de vue du droit pénal et du droit civil.

Constantin Kokkinos commente : "Nous sommes au courant d'autres initiatives juridiques dans l'affaire du Crédit Suisse, mais nous constatons qu'il existe toujours une forte demande d'informations spécifiques sur le litige ainsi que sur les alternatives au litige, telles que la médiation et d'autres formes de règlement alternatif des litiges. Nous pensons que parmi les victimes de la tragédie du Crédit Suisse, il n'y a pas seulement les petits et grands détenteurs d'obligations AT1, mais aussi tous les types d'actionnaires. L'image forte de la Suisse en tant que centre financier mondial a, à notre avis, également subi de sérieux dommages à la suite de ces événements".

Geert Lenssens ajoute : "Je serai ravi d'assister l'équipe suisse en tant qu'expert dans son enquête. L'ensemble du monde financier a été choqué par la façon dont les détenteurs d'obligations AT1 ont été laissés sans valeur et les actionnaires ont reçu une sorte de lot de consolation. Cela me rappelle l'affaire FORTIS en Belgique après la crise du crédit en 2008, qui a abouti à un règlement de 1,3 milliard d'euros.  À mon avis, je vois également un conflit possible avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ratifiée par la Suisse en 1974.

L'alliance d'experts entame dès à présent son examen préliminaire et entend achever son enquête sous peu. Elle prévoit de mettre ses conclusions à la disposition des détenteurs d'obligations et des actionnaires intéressés afin d'évaluer la situation actuelle et la possibilité d'entreprendre des actions en justice.